Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations photographiques réalisées par Sylvain Buisson (ci-après nommé le photographe), incluant : mariage, baptême, anniversaire, portrait, famille, entreprise, événements privés ou professionnels. Elles garantissent une collaboration transparente, sereine et respectueuse.
Les clients déclarent être majeurs et en justifieront si nécessaire. En cas de minorité du client, la signature de ses deux parents sera requise lors de la conclusion du contrat.

2. Réservation & Engagement

La réservation devient définitive après :

signature du devis ou contrat,
versement d’un acompte de 30 %, non remboursable.

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à l’encaissement du chèque d’arrhes (variable suivant la prestation choisie), et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’envoi du contrat par le Photographe pour la date déterminée avec le Client, le Photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client

3. Tarifs & Validité

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être ajustés à tout moment. Le tarif applicable est celui indiqué sur le devis validé. Toute demande supplémentaire (temps additionnel, retouches avancées, tirages, album) fera l’objet d’un devis complémentaire.

4. Paiement

Le solde est à régler selon une des modalités suivante et précisé dans le devis:

le jour de la prestation.
à la livraison des photos.
en plusieurs fois.

Modes de paiement acceptés : virement, espèces, carte bancaire (si disponible).

Tout défaut de paiement autorisera le Photographe à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à des poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxe. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à la photographe, le client s’engage à les lui rembourser.

Les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. A défaut du paiement du prix, les arrhes déjà versées restant acquises au photographe.

5. Annulation

5.1. Par le client

Plus de 30 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis.
Entre 30 et 7 jours : 50 % du montant total est dû.
Moins de 7 jours : 100 % du montant total est dû.

Cependant, en cas de séance photo dans le cadre d’un mariage ou d’un baptême, le photographe acceptera de rembourser le montant des arrhes en cas d’annulation par les clients du mariage/baptême à la date convenue, pour les motifs suivants :

décès de l’un des futurs mariés/baptisé (sur présentation d’un certificat de décès),
décès d’un de leurs parents, enfant, frère ou sœur dans les 15 jours précédant le mariage/baptême (sur présentation d’un certificat de décès).
maladie ou accident d’un des futurs mariés/baptisé rendant impossible la célébration du mariage/baptême à la date convenue (sur présentation d’un certificat médical).
hospitalisation d’un de leurs parents, enfant, frère ou sœur dans les 5 jours précédant le mariage/baptême (sur présentation d’un certificat médical) et rendant impossible émotionnellement ou matériellement la célébration du mariage/baptême à la date convenue.
convocation de l’un des futurs mariés/baptisé par la justice ou l’administration rendant impossible la célébration du mariage/baptême à la date convenue.

Si l’annulation est due à un cas de force majeure dument démontré par les clients, les arrhes et les éventuelles pénalités prévues seront restituées aux clients.

5.2. Par le photographe

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, force majeure, décès d’un proche), le photographe :

propose un remplaçant professionnel de confiance, ou
rembourse intégralement les sommes versées.

5.3. Délai de rétractation

Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les bureaux du Photographe, la loi autorise les clients à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature (Art. L121-29 du code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, les arrhes seront intégralement restituées aux clients.

En revanche, les commandes de photos, albums, etc. étant des produits hautement personnalisés, aucun remboursement ne pourra être effectué si la Photographe a déjà passé commande chez ses fournisseurs (Article L221-28 du code de la consommation).

6. Report

Toute demande de report doit être formulée par écrit. Le photographe tentera de proposer une nouvelle date. Si aucun report n’est possible, l’acompte reste acquis.

7. Déroulement de la prestation

7.1. Le client

Le client s’engage à respecter les horaires et indications du photographe. Tout retard peut réduire le temps de prise de vue sans compensation. Le photographe se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement dangereux, irrespectueux ou incompatible avec son activité.

7.2. Autres prestataires

Pour que le photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les clients veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) de la présence d’un photographe professionnel durant la journée. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le Photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

Les clients garantissent qu’ils n’ont pas fait appel à un autre prestataire pour la réalisation et la couverture photographique de l’événement. A défaut, ils en informent immédiatement le Photographe afin de permettre un contact entre les deux prestataires en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives.

La responsabilité du Photographe ne pourra être recherchée en cas de gêne occasionnée par le second prestataire, voire les invités ou parents des clinets. Les clients s’engagent à obtenir de leurs invités qu’ils laissent en permanence la priorité du photographe pour les prises de vue, sans gêner ni entraver ce dernier.

7.3. Intempéries

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement les photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mis en place afin de satisfaire aux obligations du contrat.

Les clients reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du photographe ne puisse être engagée.

7.4. Attitude des invités

Les clients autorisent le photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement; ils se portent-fort pour leurs invités. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouverons un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial.

Le photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées. Les mariés veilleront à présenter au photographe, avant la cérémonie, les personnes importantes (témoins, parents, amis proches, etc.) dont il est impératif à leurs yeux qu’ils figurent sur les photographies. En cas de divergence entre les consignes des clients et celles de leurs proches (parents, témoins), les premières seront privilégiées et lieront seules le photographe.

Le photographe ne sera pas tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.

Le photographe s’engage à faire preuve de calme et de diplomatie à l’égard des invités, mais se réserve le droit de se retirer s’il estime que sa sécurité ou celle de son matériel venait à être menacée par l’attitude d’un ou de plusieurs invités (notamment par excès d’alcool).

7.5. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe d’assurer la prestation convenue, il en informe les clients qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

8. Livraison des photos

Les photos sont livrées via galerie privée en ligne, sous 2 à 6 semaines selon la prestation. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis. Les délais peuvent être prolongés en période de forte activité, sans pénalité.

À compter de leur livraison aux clients, les photographies sur clés USB ou livrées via un transfert de fichier ou depuis la galerie en ligne seront conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Les clients sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés.

La possession des fichiers numériques ne confère pas aux clients les droits de la propriété intellectuelle sur les photographies qu’ils contiennent et leur délivrance ne fait donc pas obstacle aux droits d’auteur du Photographe.

9. Retouches & Style artistique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book et le style du Photographe, et sollicitent ses services en connaissances de cause et en raison du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du Photographe est en constante évolution et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou support de communication du Photographe.

Le Photographe s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l’événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux clients pour déterminer leur choix. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Les clients s’engagent à participer activement à la séance en respectant les consignes du Photographe. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin de d’enrichir les séries photographiques, et sont conscients que leur implication est un élément déterminant du succès de la séance de couple.

Lors des séances de groupe, ils s’engagent à diriger leurs invités afin de permettre une organisation aussi efficace et rapide que possible.

10. Droit à l’image

Le Photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du contrat et elle sera tacitement renouvelée pour une période de même durée, et ainsi de suite, sauf dénonciation écrite par le client notifiée par email ou LRAR. Les clients s’engagent à être solidaires du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Pour les clients ayant refusé toute utilisation de leur image à des fins promotionnelles, un supplément de 20% du prix de base de la formule choisie pourra être appliqué.

Pour les mariages et événements, concernant les droits à l’image des invités : Les clients se portent-fort de leurs invités majeurs et mineurs afin de permettre au photographe la prise de vue et la diffusion aux mariés des photos les représentants. Les clients s’engagent à informer leurs invités de la présence du photographe et à leur signaler qu’ils pourront à tout moment demander au photographe de ne pas les photographier. Dans ce cas, le photographe cessera alors toute prise de vue de la personne opposée. Les clients s’engagent à faire de leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouverons un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies le représentant ; il en est de même en cas de publication ou de diffusion des photos par les clients.

Si des mineurs participent à la séance photos, les clients autorisent le photographe à réaliser les photographies et à procéder à leur livraison; dans le cas où l’autorisation parentale est détenue par un autre tiers que le client (ou conjointement), le client se porte-fort de celui-ci afin de permettre au photographe la prise de vue du mineur et la livraison des photographies au client dans les conditions prévues par les présentes CVG.

11. Propriété intellectuelle

Les photos restent la propriété exclusive du photographe. Le client obtient un droit d’usage privé. Toute utilisation commerciale, professionnelle ou publicitaire nécessite une autorisation écrite et peut entraîner des frais supplémentaires.

12. Conservation des fichiers

Le photographe conserve les fichiers finaux pendant 1 an. Il n’est pas responsable de la perte des photos après livraison. Une demande de réédition peut être possible si les fichiers sont encore disponibles.

13. Responsabilité

13.1. Le photographe

Le photographe ne peut être tenu responsable :

des conditions météorologiques,
des restrictions imposées par les lieux (église, domaine, salle),
des comportements des participants,
des retards ou imprévus indépendants de sa volonté.

13.2. Responsabilité civile

Le client est responsable de sa propre personne et des personnes mineures qui l’accompagne lors de la séance.

La photographe ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accident ou de casse du matériel lors de la séance si celui ci aurait pu être évité. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être intentée contre la photographe.

14. Force majeure

En cas de force majeure (accident, maladie grave, catastrophe, impossibilité légale), les obligations peuvent être suspendues ou annulées sans pénalité pour le photographe.

15. Déplacement

Le client prend en charge les frais de déplacement du photographe selon le barème URSSAF en vigueur soit 0.697 euros le km en 2026. Ils pourront faire l’objet d’une facture séparée au titre de débours.

Les frais de péages et stationnement seront également pris en charge par le client. L’éventuelle avance faite par le Photographe pourra être facturée immédiatement par ce dernier sans attendre le jour de la facturation du solde.

Si un déplacement en train ou avion s’impose, le client prendra en charge le déplacement, et une personne devra venir réceptionner le photographe en lieu d’arrivée. Les frais de taxi ou autres moyens de transport pour rejoindre l’aéroport/gare seront pris en charge par le client.

Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par le client pour le photographe ou fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon le tarif indiqué ci-dessus.

Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du contrat, le client devrat s’acquitter des frais occasionnés.

Dans tous les cas, les clients supporteront la charge des dépenses supplémentaires (frais d’accès facturés dans certains lieux, frais de parking obligatoirement payant, etc.) sur production des justificatifs par le Photographe.

16. Logement et restauration

Si la prestation du photographe se déroule lors d’un déjeuner ou d’un dîner, le repas du photographe est à la charge du client. Ce dernier devra garantir un repas correct. Lors de la soirée, un repas chaud est fortement apprécié.

Selon le lieu de la prestation, l’hébergement du photographe peut être nécessaire. Les frais dus à cet hébergement sont à la charge du client. Ce dernier devra garantir un lit confortable.

17. Dépassement d’horaires

Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat sera facturé au ¼ h entamé. Elles devront être réglées au plus tard 5 jours après la date de la prestation.

18. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.